Mentions légales et coordonnées
cartegrisefrancaise.fr - BIG COSMOS - AMRIANO (SIREN 834 459 323)
1. Éditeur du site
Informations légales de l'éditeur
2. Coordonnées de contact
Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez nous contacter par les canaux suivants :
Horaires d'ouverture
3. Hébergement
Hébergeur du site
Nom de domaine
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site cartegrisefrancaise.fr est Romain AMRI, représentant légal de BIG COSMOS - AMRIANO.
5. Statut légal du service
cartegrisefrancaise.fr est une plateforme privée intermédiaire. Ce site n'est pas un site officiel de l'administration. BIG COSMOS - AMRIANO agit en tant qu'intermédiaire de service administratif avec notre partenaire habilité et agréé SIV (habilitation n°214358, agrément n°53467). Les démarches sont traitées dans le strict respect de la réglementation française en vigueur.
Les partenaires de BIG COSMOS - AMRIANO sont des professionnels habilités et agréés, assurant la transmission au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) conformément à la réglementation applicable aux professionnels de l'automobile en France.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cartegrisefrancaise.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source, simulateurs, outils interactifs) sont la propriété exclusive de BIG COSMOS - AMRIANO ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de BIG COSMOS - AMRIANO.
7. Liens hypertextes
BIG COSMOS - AMRIANO autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son site, sous réserve que cette mise en lien ne soit pas effectuée à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable, et qu'elle n'utilise pas de techniques d'encadrement (framing).
BIG COSMOS - AMRIANO n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont fournis à titre informatif.
8. Droit applicable
Le présent site et l'ensemble de ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à info@cartegrisefrancaise.fr avant toute autre démarche.
Prêt à faire votre démarche ?
Simple comme bonjour. Calculez votre tarif et commandez en quelques minutes.