1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cartegrisefrancaise.fr est :

• Société : BCA
• SIREN : 834 459 323
• Email : info@cartegrisefrancaise.fr
• Site : cartegrisefrancaise.fr

2. Données collectées

2.1 Données collectées lors d'une commande

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations relatives au véhicule (numéro d'immatriculation, puissance fiscale, date de mise en circulation)
• Documents justificatifs transmis (carte grise, pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.)

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, durée de visite)
• Type de navigateur et de terminal
• Cookies techniques et analytiques (voir section 7)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution des prestations commandées : traitement des démarches administratives d'immatriculation via nos partenaires agréés SIV
• Communication avec le Client : envoi des documents, suivi de dossier, réponses aux demandes
• Obligations légales et comptables : facturation, archivage comptable
• Amélioration du service : analyse anonymisée de l'utilisation du site

4. Base légale du traitement

• Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à l'exécution du service commandé
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, sécurité du site
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les cookies non essentiels

5. Durée de conservation

• Données de commande et documents : 5 ans à compter de la dernière commande (obligation comptable)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum
• À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

6. Destinataires des données

Les données sont transmises aux seuls destinataires suivants, dans le cadre strict de l'exécution du service :

• Partenaires agréés SIV : professionnels habilités par le Ministère de l'Intérieur pour le traitement des dossiers d'immatriculation
• Prestataires de paiement : Mollie, Klarna (uniquement les données nécessaires à la transaction)
• Hébergeur : Shopify Inc. (données hébergées en conformité avec le RGPD)
• Administration fiscale et ANTS : dans le cadre des obligations légales liées aux démarches d'immatriculation

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées conformes au RGPD.

7. Cookies

Cookies essentiels (sans consentement)

• Cookies de session Shopify (gestion du panier, authentification)
• Cookies de sécurité (protection contre les fraudes)

Cookies analytiques (avec consentement)

• Google Analytics / Microsoft Clarity : analyse de l'audience du site de façon anonymisée

Le Client peut gérer ses préférences de cookies via le bandeau cookie affiché lors de sa première visite sur le site, ou via les paramètres de son navigateur.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : info@cartegrisefrancaise.fr
Nous y répondons dans un délai maximum d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr

9. Sécurité des données

BCA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sécurisé via Shopify (certifié PCI DSS pour les paiements)
• Aucune conservation des données bancaires sur nos serveurs

10. Modifications de la politique

BCA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site cartegrisefrancaise.fr. Le Client est invité à la consulter régulièrement.