1. Les trois modes de livraison

2. Détail des délais par prestation

Prestation	Mode de livraison	Délai
Changement de titulaire	Courrier recommandé (La Poste)	CPI immédiat puis carte grise sous 48 à 72h
Déclaration de cession	Email	Sous 24h ouvrées
Duplicata carte grise	Courrier recommandé (La Poste)	CPI immédiat puis duplicata sous 48 à 72h
WW Provisoire	Email	Sous 24h ouvrées
Changement d'adresse	Courrier recommandé (La Poste)	CPI immédiat puis carte grise sous 48 à 72h
Carte grise véhicule neuf	Courrier recommandé (La Poste)	CPI immédiat puis carte grise sous 48 à 72h
Carte grise importation	Email (WW) + courrier (carte grise)	WW sous 24h - carte grise sous 2 à 6 semaines
Succession / Héritage	Courrier recommandé (La Poste)	CPI immédiat puis carte grise sous 48 à 72h
Quitus fiscal	Email	Sous 24h ouvrées
Annulation de cession	Email	Sous 24h ouvrées
CPI WW Export	Email	Sous 24h ouvrées
Carte grise collection	Courrier recommandé (La Poste)	CPI immédiat puis carte grise sous 48 à 72h
Modification véhicule	Courrier recommandé (La Poste)	CPI immédiat puis carte grise sous 48 à 72h
W Garage	Courrier recommandé (La Poste)	Sous 48 à 72h
Déclaration d'achat pro	Email	Sous 24h ouvrées
Remplissage CERFA	Email	Sous 24h ouvrées
Plaques d'immatriculation	Transporteur (Colissimo)	3 à 5 jours ouvrés

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception du dossier complet. Tout document manquant suspend le délai jusqu'à réception des pièces manquantes. Le Client est averti par email si son dossier est incomplet.

3. Acheminement de la carte grise physique

La carte grise physique est un document officiel de l'État français. Son impression et son expédition relèvent exclusivement de l'Imprimerie Nationale et sont acheminées par La Poste en courrier recommandé avec accusé de réception.

cartegrisefrancaise.fr transmet le dossier dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Une fois le dossier validé par l'administration, l'expédition est automatiquement déclenchée par l'Imprimerie Nationale. Le Prestataire n'a aucun contrôle sur le délai d'acheminement postal.

Que faire si la carte grise n'arrive pas ?

• Passé 15 jours ouvrés sans réception, contactez-nous à info@cartegrisefrancaise.fr
• Nous vérifions le statut de votre dossier dans le SIV et, le cas échéant, initions une procédure de réexpédition
• Une attestation de demande en cours peut être obtenue pour circuler légalement en attendant

4. Expédition des plaques d'immatriculation

Zone de livraison

Les plaques d'immatriculation sont livrées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. La livraison à l'étranger n'est pas proposée.

Frais d'expédition

Les frais d'expédition des plaques sont inclus dans le tarif affiché lors de la commande.

Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition des plaques. Le suivi est effectuable sur le site de La Poste (colissimo.fr).

Livraison non effectuée

En cas d'absence lors de la livraison, le colis est déposé dans votre boite aux lettres si le format le permet, ou laissé en instance au bureau de poste le plus proche pendant 15 jours. Passé ce délai, les plaques sont retournées à l'expéditeur. Une réexpédition peut être demandée à info@cartegrisefrancaise.fr.

5. Adresse de livraison

La carte grise physique est expédiée à l'adresse renseignée dans le dossier d'immatriculation. Il est impératif que cette adresse corresponde à votre adresse de résidence principale figurant sur votre justificatif de domicile.

Les plaques d'immatriculation sont expédiées à l'adresse renseignée lors de la commande sur le site.

Aucune modification d'adresse de livraison n'est possible après validation de la commande.

6. Zone géographique de service

cartegrisefrancaise.fr traite les démarches d'immatriculation pour tous les véhicules immatriculés ou à immatriculer en France (métropole et DOM-TOM), pour les résidents en France disposant d'une adresse sur le territoire national.