Documents nécessaires pour faire sa carte grise 2026 : liste complète par démarche
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Documents nécessaires pour faire sa carte grise 2026 : liste complète par démarche
🗓️ Publié le 25 août 2026✍️ cartegrisefrancaise.fr⏱️ 7 min✅ Vérifié experts agrément N°214358
✅ Dossier vérifié avant soumission
⚡ CPI sous 24h
⭐ 4,9/5 · +5 000 dossiers
🔒 Agréé Ministère N°214358
✅ Réponse directe
Pour toute démarche de carte grise, 3 documents sont toujours obligatoires : une pièce d'identité valide, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, et le formulaire Cerfa 13750 (demande de certificat d'immatriculation). Selon votre démarche, s'ajoutent : le Cerfa 15776 (certificat de cession) pour un achat, le contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans, et d'autres pièces spécifiques. Un dossier incomplet est la première cause de rejet et de blocage en instruction. Source : service-public.gouv.fr (F1050) ; immatriculation.ants.gouv.fr.
⏰ Rappel légal vous avez 1 mois
Après l'achat d'un véhicule, vous avez exactement 30 jours pour déposer votre dossier de carte grise. Passé ce délai : amende de 135 € à chaque contrôle routier. (Code de la route, article R.322-1)
1. Les 3 documents toujours obligatoires quelle que soit la démarche
📋 Documents obligatoires pour toutes les démarches
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Pièce d'identité valide OBLIGATOIRE
Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité. Pour une société : extrait Kbis de moins de 3 mois + pièce d'identité du représentant légal. La copie numérique est acceptée photo nette, sur fond neutre, 4 coins visibles.
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois OBLIGATOIRE
Facture EDF, GDF, eau, téléphone fixe, quittance de loyer signée par un bailleur professionnel, avis d'imposition, relevé bancaire. Le document doit mentionner votre nom et votre adresse complète. Les factures de téléphone mobile ne sont PAS acceptées.
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Cerfa 13750 Demande de certificat d'immatriculation OBLIGATOIRE
Formulaire officiel à télécharger gratuitement sur notre site ou sur service-public.fr. Doit être rempli en lettres capitales, sans rature ni surcharge. Si vous passez par cartegrisefrancaise.fr, nos experts le remplissent pour vous.
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Un seul justificatif de domicile suffit mais il doit être parfait
Le justificatif de domicile est la pièce la plus souvent rejetée. Les erreurs les plus fréquentes : document de plus de 6 mois, document au nom d'un tiers sans attestation d'hébergement, photo floue ou tronquée. Chez cartegrisefrancaise.fr, nous vérifions chaque document avant soumission zéro rejet pour cause de justificatif non conforme. Source : immatriculation.ants.gouv.fr.
2. Achat d'un véhicule changement de titulaire
C'est la démarche la plus fréquente. Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion et devez l'immatriculer à votre nom. Vous avez 1 mois légal pour le faire.
🔄 Changement de titulaire liste complète des documents
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Pièce d'identité valide OBLIGATOIRE
CNI ou passeport en cours de validité. Photo nette, 4 coins visibles.
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois OBLIGATOIRE
Facture EDF, eau, gaz, quittance de loyer, relevé bancaire, avis d'imposition. Pas de facture téléphone, etc...
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Cerfa 15776 Certificat de cession signé OBLIGATOIRE
Signé par le vendeur ET l'acheteur, avec la date et l'heure exacte de la transaction. Si le vendeur est une société : signature + cachet obligatoires. C'est le document clé sans lui, aucune démarche n'est possible.
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Carte grise barrée et signée par le vendeur OBLIGATOIRE
La carte grise originale avec la mention "Vendu le JJ/MM/AAAA à HH:MM" + signature du vendeur. En cas de perte : cocher la case correspondante sur le Cerfa 15776.
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Contrôle technique de moins de 6 mois SI VÉHICULE 4 ANS ET PLUS
Obligatoire pour tout véhicule ayant 4 ans ou plus à la date de première immatriculation (case B de la carte grise). En cas de contre-visite : le CT est accepté pendant 2 mois supplémentaires pour les démarches de cession uniquement.
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Cerfa 13750 Demande d'immatriculation OBLIGATOIRE
Formulaire de demande rempli et signé. Si vous passez par cartegrisefrancaise.fr, nous le remplissons pour vous.
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Permis de conduire OBLIGATOIRE
Le permis de conduire est obligatoire uniquement pour les catégories de véhicules qui le requièrent.
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Le vendeur n'a pas déclaré la cession, dossier bloqué
Depuis 2017, le vendeur doit déclarer la cession sur l'ANTS dans les 15 jours. Si cette déclaration n'a pas été faite, votre dossier sera bloqué même avec tous les documents en règle. C'est l'une des situations les plus fréquentes que nous traitons. Si votre vendeur est injoignable, contactez-nous surWhatsAppavec vos documents nous avons des solutions pour débloquer ces situations. Source : Code de la route, article R.322-4.
3. Changement d'adresse
Vous avez déménagé ? Vous avez 1 mois pour mettre à jour votre adresse sur la carte grise. C'est la démarche la plus simple et la moins chère (13,76 € de taxes uniquement).
🏠 Changement d'adresse documents nécessaires
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Pièce d'identité valide OBLIGATOIRE
CNI ou passeport. Doit correspondre exactement au nom figurant sur la carte grise.
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Justificatif de domicile de la NOUVELLE adresse OBLIGATOIRE
À votre nouvelle adresse. Moins de 6 mois. Le document doit bien mentionner la nouvelle adresse.
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Carte grise actuelle OBLIGATOIRE
L'ancienne carte grise à votre ancien domicile. Elle sera invalidée dans le SIV dès la mise à jour.
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Cerfa 13750 OBLIGATOIRE
Formulaire de demande avec la nouvelle adresse renseignée.
4. Duplicata carte grise perdue, volée ou abîmée
📋 Duplicata documents nécessaires
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Pièce d'identité valide OBLIGATOIRE
CNI ou passeport valide.
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois OBLIGATOIRE
Même adresse que celle enregistrée dans le SIV. Si vous avez déménagé, mettez d'abord à jour votre adresse.
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Cerfa 13750 OBLIGATOIRE
Formulaire de demande de duplicata, case "duplicata" cochée.
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Déclaration de perte ou récépissé de plainte pour vol SELON LE CAS
En cas de vol : récépissé de plainte au commissariat ou à la gendarmerie. En cas de perte : déclaration sur l'honneur ou formulaire de perte sur l'ANTS. En cas de carte abîmée : la carte grise dégradée est à joindre.
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Contrôle technique valide SI VÉHICULE 4 ANS ET PLUS
Requis pour les véhicules soumis au CT périodique.
5. Importation d'un véhicule étranger
C'est la démarche la plus complexe et la plus documentée. Les délais sont plus longs et les documents spécifiques à chaque pays d'origine. Nos experts traitent ces dossiers régulièrement.
🌍 Importation documents nécessaires
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Pièce d'identité valide OBLIGATOIRE
CNI ou passeport valide.
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois OBLIGATOIRE
En France, à votre adresse de résidence principale.
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Carte grise étrangère OBLIGATOIRE
Le titre d'immatriculation étranger original.
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Certificat de conformité européen (COC) OBLIGATOIRE si UE
Document délivré par le constructeur attestant que le véhicule est conforme aux normes européennes. Indispensable pour les importations depuis l'UE. À demander au constructeur ou au concessionnaire.
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Réception à titre isolé (RTI/DREAL) SI HORS UE ou sans COC
Pour les véhicules importés hors UE ou sans COC. Procédure auprès de la DREAL délais de plusieurs semaines. Nous accompagnons ces dossiers.
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Contrôle technique français valide OBLIGATOIRE si véhicule 4 ans+
Le contrôle technique étranger n'est pas reconnu. Vous devez faire passer un CT dans un centre agréé en France.
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Quitus fiscal SI VÉHICULE UE
Délivré par le service des impôts des entreprises. Prouve que la TVA a été acquittée ou que vous en êtes exonéré. Obligatoire pour les véhicules importés UE et pour les véhicules UE de moins de 6 mois ou moins de 6 000 km.
Dossier complet vérifié avant soumission zéro rejet ✅
cartegrisefrancaise.fr s'appuie sur un réseau de partenaires agréés et habilités pour traiter vos démarches d'immatriculation en toute conformité. Nos experts vérifient chaque document avant soumission au SIV. Si un document est manquant ou non conforme, nous vous le signalons immédiatement pas de mauvaise surprise.
Agréé Ministère N°214358 · Trésor Public N°53467 · 4,9/5 · Paiement 3x ou 4x sans frais
6. Succession / héritage
⚖️ Succession documents nécessaires
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Pièce d'identité de l'héritier OBLIGATOIRE
CNI ou passeport valide de la personne qui reprend le véhicule.
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Justificatif de domicile de l'héritier OBLIGATOIRE
Moins de 6 mois, au nom de l'héritier.
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Certificat de décès + acte de notoriété OBLIGATOIRE
Certificat de décès délivré par la mairie, ou acte de notoriété établi par un notaire si la succession est complexe.
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Carte grise du défunt OBLIGATOIRE
La carte grise originale au nom du défunt.
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Attestation de dévolution successorale SI PLUSIEURS HÉRITIERS
Etablie par un notaire si la succession comporte plusieurs héritiers. Précise qui hérite du véhicule.
7. Véhicule neuf
🆕 Véhicule neuf documents nécessaires
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Pièce d'identité OBLIGATOIRE
CNI ou passeport valide.
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Justificatif de domicile OBLIGATOIRE
Moins de 6 mois.
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Certificat de conformité (COC) OBLIGATOIRE
Délivré par le concessionnaire ou le constructeur. Document essentiel pour la première immatriculation en France.
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Facture d'achat du véhicule OBLIGATOIRE
Facture du concessionnaire avec le prix TTC, le VIN, la date de livraison et les caractéristiques du véhicule.
8. Les 7 erreurs qui font rejeter le dossier
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Facture de téléphone mobile comme justificatif
La facture de téléphone mobile n'est pas acceptée comme justificatif de domicile. Uniquement : factures d'eau, EDF, gaz, téléphone fixe, loyer, banque, impôts.
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Justificatif de plus de 6 mois
La date du document est vérifiée automatiquement par le SIV. Un justificatif datant de 6 mois et 1 jour est refusé. Vérifiez la date avant de soumettre.
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Cerfa 15776 sans heure de cession
Depuis 2017, l'heure exacte est obligatoire sur le Cerfa 15776 ET sur la carte grise barrée. Un Cerfa sans heure est rejeté automatiquement.
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VIN mal saisi (O/0 ou I/1)
La confusion entre la lettre O et le chiffre 0, ou entre la lettre I et le chiffre 1, est la cause la plus fréquente de rejet pour VIN incorrect. Vérifiez deux fois.
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Photo de document floue ou tronquée
Tous les coins du document doivent être visibles, sans reflet, sur fond neutre. Une photo prise en biais ou avec un coin coupé est systématiquement rejetée.
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Contrôle technique expiré ou contre-visite dépassée
En cas de contre-visite, vous disposez de 2 mois supplémentaires pour les démarches de cession seulement. Passé ce délai, un nouveau CT complet est obligatoire.
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Vendeur n'a pas déclaré la cession
Si le vendeur n'a pas fait sa déclaration de cession sur l'ANTS dans les 15 jours, votre dossier sera bloqué même avec tous les documents corrects. Contactez-nous dans ce cas.
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La solution : faire vérifier votre dossier avant de l'envoyer
Chez cartegrisefrancaise.fr, nos experts vérifient chaque document de votre dossier avant soumission au SIV. Qualité des photos, conformité des pièces, cohérence des informations tout est contrôlé. Résultat : zéro rejet pour dossier incomplet sur nos dossiers traités. C'est notre différence principale par rapport à une soumission directe sur l'ANTS.
Puis-je envoyer des photos de mes documents ou dois-je les scanner ?
+
Les deux sont acceptés. Une photo prise avec un smartphone récent en bonne lumière est parfaitement valide. L'essentiel : image nette, tous les coins visibles, sans reflet, sur fond neutre, texte lisible jusqu'au moindre détail. La résolution minimale recommandée est 1 000 × 1 000 pixels. Source : immatriculation.ants.gouv.fr ; pratique des prestataires habilités.
Que faire si je suis hébergé chez quelqu'un et n'ai pas de facture à mon nom ?
+
Il faut fournir une attestation d'hébergement signée par l'hébergeur, accompagnée d'un justificatif de domicile de l'hébergeur (moins de 6 mois) et d'une copie de sa pièce d'identité. L'attestation doit mentionner explicitement que vous résidez chez lui à l'adresse indiquée. Ce dossier est accepté par le SIV mais doit être complet les trois documents sont obligatoires. Source : service-public.gouv.fr (F1050).
Le permis de conduire est-il obligatoire pour faire la carte grise ?
+
Non, le permis de conduire n'est pas une pièce obligatoire pour la démarche de carte grise elle-même. Il peut être demandé en complément pour certains types de véhicules (notamment les véhicules de catégories spéciales) ou dans des situations particulières. En pratique, il est utile de l'avoir disponible mais il ne fait pas partie des pièces systématiquement requises. Source : service-public.gouv.fr (F1050).
Mon contrôle technique est en contre-visite puis-je quand même faire la carte grise ?
+
Oui, dans le cadre d'une vente. Pour une cession (changement de titulaire), le contrôle technique avec contre-visite est accepté pendant 2 mois supplémentaires à compter de la date du CT initial. L'acheteur dispose donc de ce délai pour faire les réparations et repasser la contre-visite. En dehors d'une cession, un CT en contre-visite ne permet pas de valider une démarche de carte grise. Source : Code de la route, article R.323-23.
Combien de temps le traitement du dossier prend-il ?
+
Via cartegrisefrancaise.fr : une fois votre dossier complet déposé, nos experts le vérifient et le soumettent au SIV sous 24h ouvrées. Le CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) vous est envoyé par email dès validation, ce qui vous autorise à circuler immédiatement. La carte grise physique arrive à votre domicile sous 5 à 10 jours ouvrés. Via l'ANTS directement : 3 à 8 semaines en période normale, davantage en période chargée. Source : immatriculation.ants.gouv.fr ; retours clients cartegrisefrancaise.fr.
Dossier complet vérifié carte grise sous 24h ⚡
cartegrisefrancaise.fr s'appuie sur un réseau de partenaires agréés et habilités pour traiter vos démarches d'immatriculation en toute conformité. Nos experts vérifient chaque pièce avant soumission. Si quelque chose manque, on vous le dit immédiatement. Zéro rejet pour dossier incomplet.
