Certains documents sont indispensables et communs quelque soit la démarche à valider. Vous trouverez dans la liste de papiers ci-dessous, les documents requis pour toute formalité d'immatriculation :

• un justificatif d'identité du titulaire en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer
• l'attestation d'assurance du véhicule à immatriculer en cours de validité
• le cerfa 13750*05 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• le cerfa 13757*03 du mandat d'immatriculation

A ces documents, il faudra rajouter des papiers justificatifs supplémentaires selon la démarche à réaliser et selon votre cas.

Si vous êtes hébergés, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois de votre hébergeant ainsi que sa pièce d'identité et une attestation d'hébergement.

Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire, vous devrez fournir sa pièce d'identité et tous les documents devront être signés par ses soins.

S'il s'agit d'une personne morale alors il faudra fournir un Kbis de moins d'un an et la pièce du ou des gérant(s) de la société. Tous les documents devront être tamponnés et signés.

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion et vous souhaitez obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation ? Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des papiers à fournir pour votre dossier carte grise :

• l'ancienne carte grise : la carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur. Si le vendeur est une personne morale, il devra y apposer son cachet / tampon
• le certificat de cession : vous devez effectuer deux exemplaires originaux, il doit être dûment complété et signé par les deux parties
• un justificatif d'identité du titulaire en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• le permis de conduire adapté au véhicule à immatriculer
• l'attestation d'assurance du véhicule à immatriculer en cours de validité
• le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois le cas échéant (si le véhicule a moins de 4 ans, le contrôle technique n'est pas nécessaire)
• le cerfa 13750*05 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• le cerfa 13757*03 du mandat d'immatriculation

Vous déménagez ou le nom de votre rue a changé ? Vous avez un mois pour déclarer votre nouvelle adresse sur le système de l'Etat. Pour enregistrer votre changement de domicile, vous devez fournir les documents suivants :

• la photocopie de la carte grise
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse
• un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, …)
• le cerfa 13750*05 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• le cerfa 13757*03 du mandat d'immatriculation

Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous devez déclarer la cession auprès de la Préfecture. Enregistrer votre vente sur le SIV vous évitera des problèmes si le nouvel acquéreur tarde à effectuer sa démarche de changement de titulaire. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour enregistrer votre cession. Afin de vous protéger et de déclarer la vente de votre voiture, moto, scooter, vous devez fournir un dossier contenant les pièces justificatives suivantes :

• l'original du cerfa 15776*02 de certificat de cession d'un véhicule d'occasion : il doit être signé par les deux parties (en cas de société, il doit également y avoir le tampon)
• la photocopie de la carte grise
• le cerfa 13757*03 du mandat d'immatriculation

Vous avez perdu, détérioré ou vous vous êtes fait voler votre certificat d'immatriculation ? Vous avez la possibilité d'effectuer une demande de duplicata de carte grise. La liste des pièces justificatives à fournir diffère selon le motif de la demande.

Pour une perte de carte grise : le cerfa 13753*04 de déclaration de perte, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un justificatif d'identité, le cerfa 13750*05, le cerfa 13757*03.

Pour un vol de carte grise : le procès verbal de la déclaration de vol effectuée auprès des forces de l'ordre, le cerfa 13753*04, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un justificatif d'identité, le cerfa 13750*05, le cerfa 13757*03.

Pour une détérioration de carte grise : la copie de votre carte grise détériorée, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un justificatif d'identité, le cerfa 13750*05, le cerfa 13757*03.

Vous êtes en possession d'un véhicule de plus de 30 ans et vous souhaitez obtenir la mention « véhicule de collection » sur votre carte grise ? Documents requis :

• Ancienne carte grise ou un justificatif de propriété (facture d'achat, testament…)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Cerfa demande de certificat d'immatriculation
• Cerfa mandat d'immatriculation
• Justificatif d'identité
• Permis de conduire
• Attestation d'assurance
• Preuve du contrôle technique en cours de validité
• Attestation de caractéristique et de datation établie par la FFVE, le constructeur ou son représentant en France

Vous venez d'acquérir un véhicule étranger et vous souhaitez obtenir une carte grise française ? Documents requis :

• certificat d'immatriculation du pays d'origine
• le cerfa de demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750)
• le cerfa mandat d'immatriculation (cerfa 13757)
• le certificat de cession ou la facture d'achat
• un justificatif d'identité de l'acquéreur et permis de conduire.
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
• l'attestation d'assurance en cours de validité (Memo)
• le quitus fiscal (certificat d'acquisition)
• le certificat de conformité ou attestation d'identification conforme à un type national

Vous souhaitez obtenir une immatriculation provisoire en attendant d'obtenir la carte grise définitive ? Documents requis :

• la ou les carte(s) grise(s) du véhicule
• la facture d'achat ou la déclaration de cession
• le Quitus Fiscal (possibilité de le commander sur notre site)
• un justificatif d'identité ou Kbis (si société)
• le permis de conduire (si personne physique)
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• un justificatif du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• l'attestation d'assurance (Memo)
• le cerfa de demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750)
• le cerfa mandat d'immatriculation (cerfa 13757)

Carte Grise Française s'engage à traiter votre dossier sous 24 heures ouvrées.

Une fois le traitement effectué, vous recevrez un mail vous informant de la finalisation de votre dossier ou s'il est en défaut (documents non valides, manquants, problèmes de situation administrative du véhicule…)

Vous pouvez contacter Carte Grise Française par Chat (bulle aide qui apparaît sur notre site) ou par mail à l'adresse : contact@cartegrisefrancaise.fr

Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 et le samedi de 09h00 à 17h00.

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Le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrés. Les dossiers sont traités par les équipes de Carte Grise Française pendant les jours ouvrés.

Par exemple, si votre dossier de carte grise est transmis le vendredi après-midi, il sera traité le lundi et vous recevrez votre carte grise en lettre suivie à votre domicile au plus tard le vendredi suivant.

Votre dossier sera traité dans les 24 heures ouvrées après l'envoi de vos documents. Une fois le traitement effectué, vous recevrez un mail vous informant si le dossier est finalisé ou s'il est incomplet.

Si votre dossier est finalisé, vous recevrez votre carte grise mise à jour sous 48 à 72 heures ouvrées.

Si votre dossier est incomplet, nous vous indiquerons quels documents transmettre pour compléter votre dossier ou quelles actions à réaliser afin de le mettre en conformité.

Attention, le délai de réception de la carte grise peut être prolongé ! CarteGriseFrançaise.fr est tributaire des services de distribution de La Poste pour l'envoi de vos cartes grises. Nous ne saurions être responsables d'un quelconque délai supplémentaire leur incombant.